Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation de ce site et les mentions à lire avant de prendre une décision.

Mains d’une personne qui examine un document imprimé, un stylo à la main, à une table en bois

1. Qui nous sommes et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à ce site et son utilisation. Le site est exploité par Land of Nomads Group (« Land of Nomads », « le Groupe »). Vous pouvez nous contacter à info@landofnomadsgroup.com ou sur WhatsApp au +63 962 074 0450.

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez les Conditions telles qu’elles sont publiées au moment de votre visite. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Définitions

  • Site : ce site web et toutes ses pages, en espagnol et en anglais.
  • Visiteur (ou « vous ») : toute personne qui accède au Site, qu’elle prenne ou non contact avec le Groupe par la suite.
  • Contenu : les textes, données, images, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques et tout autre contenu publié sur le Site.
  • Logements : les villas écologiques et les appartements écologiques des programmes immobiliers du Groupe aux Philippines, sur lesquels est acquis un droit au bail de longue durée de 99 ans (leasehold).
  • Formulaires : les formulaires de contact et de demande de rendez-vous d’information disponibles sur le Site.

3. Ce que propose le Site

Le Site fournit des informations commerciales générales sur le Groupe, ses programmes immobiliers à San Fernando (Camarines Sur) et à El Nido (Palawan), le régime du droit au bail de 99 ans en vertu du droit philippin, les plans de paiement échelonné proposés directement par le promoteur et la gestion locative facultative. Vous pouvez également y demander des informations, réserver un rendez-vous d’information ou contacter l’équipe sur WhatsApp.

Le Site ne constitue pas une plateforme de conclusion de contrats en ligne. Aucun contrat d’acquisition du droit au bail n’y est conclu, aucun paiement n’y est encaissé et aucun Logement n’y est réservé. L’ensemble du processus contractuel se déroule en dehors du Site et repose sur un contrat individuel de droit privé conclu entre la personne qui acquiert le droit au bail et l’entité concernée du Groupe.

4. Contenu à titre informatif et absence d’offre

Le Contenu fournit des informations générales. Il ne constitue pas une offre contractuelle contraignante et ne fait partie d’aucun contrat. Les caractéristiques, la disponibilité et les conditions financières des Logements sont celles qui figurent dans la documentation précontractuelle et contractuelle remise à chaque personne intéressée au cours du processus de conclusion du contrat. Cette documentation prévaut sur tout Contenu du Site.

Le Contenu ne constitue pas davantage, dans quelque juridiction que ce soit, une offre, une promotion ou un placement de titres, d’instruments financiers ou de participations dans un véhicule collectif géré par des tiers. Le Groupe commercialise un droit réel conféré par un bail de longue durée (leasehold), portant sur un logement déterminé et identifié. Ce droit au bail est enregistré conformément au droit philippin. Il est proposé avec des services de gestion locative facultatifs qui peuvent en être dissociés.

5. Mentions réglementaires

  • Absence de conseil. Aucun contenu publié sur le Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou de quelque autre nature. Le Groupe encourage chaque Visiteur à obtenir des conseils indépendants auprès de professionnels qualifiés dans son pays de résidence avant de signer tout contrat.
  • Estimations sans promesse de résultats. Tous les chiffres, fourchettes, projections locatives ou scénarios figurant sur le Site ou dans les documents commerciaux du Groupe sont des estimations fondées sur les hypothèses indiquées dans la documentation de chaque programme immobilier. Ces estimations ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultats. Les résultats réels dépendent notamment du taux d’occupation, des coûts d’exploitation, des taux de change et des performances du marché touristique philippin. Ils peuvent être inférieurs aux estimations.
  • Nature du droit acquis. Le droit au bail de 99 ans confère l’usage et la jouissance à long terme d’un logement déterminé et enregistré. Il n’emporte aucun transfert du titre foncier détenu en fee simple. Ce titre reste entre les mains de son titulaire philippin, conformément à la Constitution et aux lois des Philippines.
  • Gestion locative facultative. Le service de gestion locative est indépendant du contrat de bail. Il fait l’objet d’un contrat distinct, auquel chacun est entièrement libre de souscrire et qui peut être résilié selon les modalités qu’il prévoit. L’acquisition du droit au bail sur un Logement n’oblige pas à souscrire au service de gestion locative.
  • Champ d’application territorial. Les informations publiées sur le Site ne s’adressent pas aux personnes relevant d’un territoire où leur publication ou leur utilisation contreviendrait à la législation ou à la réglementation locale. Il incombe au Visiteur de vérifier les restrictions applicables dans le territoire dont il relève avant d’agir sur la base du Contenu.
  • Obligations fiscales. Les personnes qui acquièrent le droit au bail sont responsables du respect de leurs obligations fiscales et déclaratives dans leur pays de résidence fiscale. Le Groupe ne fournit aucun conseil fiscal et ne suggère en aucun cas d’omettre une déclaration auprès des autorités compétentes.

6. Conclusion des contrats en dehors du Site

Lorsqu’un Visiteur demande des renseignements ou un rendez-vous d’information, l’équipe du Groupe prend contact avec lui pour lui présenter le produit et répondre à ses questions. Si le Visiteur décide de poursuivre la démarche, l’équipe lui remet la documentation précontractuelle et le contrat privé correspondant. La finalisation de l’opération peut nécessiter de vérifier l’identité de la personne qui acquiert le droit au bail et l’origine des fonds, ainsi que de satisfaire aux exigences de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le contrat de bail est régi par le droit philippin et fait l’objet des formalités notariales et d’enregistrement requises par la législation philippine.

7. Règles d’utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de bonne foi et dans le respect de la loi et des présentes Conditions d’utilisation. Les pratiques énumérées ci-dessous sont notamment interdites.

  • Utiliser le Site à des fins illicites ou d’une manière qui porte préjudice au Groupe ou à des tiers.
  • Communiquer de fausses informations au moyen des Formulaires ou usurper l’identité d’une autre personne.
  • Mener toute activité susceptible d’endommager ou de surcharger le Site, de perturber son fonctionnement ou d’empêcher son utilisation normale, notamment extraire automatiquement du Contenu en masse sans autorisation.
  • Contourner ou altérer les dispositifs techniques du Site.

Le Groupe peut restreindre l’accès au Site en cas de non-respect de ces règles.

8. Formulaires et communications

Les Formulaires recueillent votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin de traiter votre demande. Ces données sont saisies dans le système de gestion de la relation client (CRM) du Groupe, que l’équipe de conseillers utilise pour répondre à votre demande et en assurer le suivi. Les échanges via WhatsApp sont également soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme. Vous garantissez que les coordonnées que vous fournissez sont exactes et qu’il s’agit bien de vos propres coordonnées.

9. Contenus de tiers et liens

Le Site comporte des liens vers des plateformes externes, par exemple vers des témoignages vidéo hébergés sur YouTube. Ces liens s’ouvrent dans un nouvel onglet. L’accès à ces services est soumis à leurs conditions et politiques respectives. Le Groupe n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles par ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques.

10. Droits sur le Contenu

Le Contenu, la marque Land of Nomads et les signes distinctifs du Groupe sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Vous pouvez consulter le Contenu et en conserver des copies pour votre usage personnel. Toute autre utilisation, notamment la reproduction ou la diffusion à des fins commerciales, nécessite l’autorisation écrite préalable du Groupe.

11. Disponibilité du Site

Le Groupe s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des travaux de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques. Le Groupe peut modifier à tout moment la structure, la présentation et le Contenu du Site.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Groupe ne peut être tenu responsable des dommages résultant (a) de décisions prises par un Visiteur sur le seul fondement du Contenu, sans disposer de la documentation précontractuelle ni d’un conseil indépendant, (b) d’interruptions, d’erreurs techniques ou de l’indisponibilité du Site, (c) de contenus ou de services de tiers accessibles par des liens ou (d) d’une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure ni ne limite les droits que vous confèrent, le cas échéant, les règles applicables en matière de protection des consommateurs.

13. Modification des présentes Conditions d’utilisation

Le Groupe peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation pour tenir compte d’évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle qui est publiée sur le Site avec la date de sa dernière mise à jour. Les modifications s’appliquent dès leur publication et n’ont aucun effet rétroactif sur les situations déjà réglées.

14. Divisibilité des clauses

Si une clause des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, cette décision n’affecte pas les autres clauses, qui demeurent valides et continuent de produire leurs effets dans toute la mesure du possible.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable à l’exploitant du Site dans le ressort où il est constitué, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence. Les contrats de bail et les services qui y sont associés sont régis par leurs clauses respectives, le droit au bail lui-même étant soumis au droit philippin.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez écrire à info@landofnomadsgroup.com ou nous contacter sur WhatsApp au +63 962 074 0450.