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Dernière mise à jour le 15 juillet 2026.
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Le Site ne constitue pas une plateforme de conclusion de contrats en ligne. Aucun contrat d’acquisition du droit au bail n’y est conclu, aucun paiement n’y est encaissé et aucun Logement n’y est réservé. L’ensemble du processus contractuel se déroule en dehors du Site et repose sur un contrat individuel de droit privé conclu entre la personne qui acquiert le droit au bail et l’entité concernée du Groupe.
Le Contenu fournit des informations générales. Il ne constitue pas une offre contractuelle contraignante et ne fait partie d’aucun contrat. Les caractéristiques, la disponibilité et les conditions financières des Logements sont celles qui figurent dans la documentation précontractuelle et contractuelle remise à chaque personne intéressée au cours du processus de conclusion du contrat. Cette documentation prévaut sur tout Contenu du Site.
Le Contenu ne constitue pas davantage, dans quelque juridiction que ce soit, une offre, une promotion ou un placement de titres, d’instruments financiers ou de participations dans un véhicule collectif géré par des tiers. Le Groupe commercialise un droit réel conféré par un bail de longue durée (leasehold), portant sur un logement déterminé et identifié. Ce droit au bail est enregistré conformément au droit philippin. Il est proposé avec des services de gestion locative facultatifs qui peuvent en être dissociés.
Lorsqu’un Visiteur demande des renseignements ou un rendez-vous d’information, l’équipe du Groupe prend contact avec lui pour lui présenter le produit et répondre à ses questions. Si le Visiteur décide de poursuivre la démarche, l’équipe lui remet la documentation précontractuelle et le contrat privé correspondant. La finalisation de l’opération peut nécessiter de vérifier l’identité de la personne qui acquiert le droit au bail et l’origine des fonds, ainsi que de satisfaire aux exigences de la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le contrat de bail est régi par le droit philippin et fait l’objet des formalités notariales et d’enregistrement requises par la législation philippine.
Vous vous engagez à utiliser le Site de bonne foi et dans le respect de la loi et des présentes Conditions d’utilisation. Les pratiques énumérées ci-dessous sont notamment interdites.
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Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable à l’exploitant du Site dans le ressort où il est constitué, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence. Les contrats de bail et les services qui y sont associés sont régis par leurs clauses respectives, le droit au bail lui-même étant soumis au droit philippin.
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